Soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007 : le PNF demande un procès pour Nicolas Sarkozy et 12 autres mis en cause

Le parquet national financier (PNF) a demandé mercredi 10 mai le renvoi devant le tribunal correctionnel de Nicolas Sarkozy, dans la tentaculaire affaire dite du "financement libyen" de sa campagne électorale en 2007, ainsi que de 12 autres suspects, a appris franceinfo de sources proches du dossier jeudi 11 mai.

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Dans un communiqué publiée jeudi soir, le PNF demande que Nicolas Sarkozy soit jugé pour "recel de détournement de fonds publics, corruption passive, financement illégal de campagne électoral et association de malfaiteurs en vue de commettre une infraction punie de 10 ans d'emprisonnement". Des qualifications pour lesquelles il avait été mis en examen. Le 24 octobre 2022, le PNF a confirmé que les juges d'instruction chargés de l'enquête avaient terminé leurs investigations. Désormais c'est à eux de dire si Nicolas Sarkozy doit être renvoyé devant un tribunal.

Dix ans d'enquête

Le PNF demande aussi à ce que soient jugés en procès les anciens ministres de Nicolas Sarkozy Claude Guéant et Brice Hortefeux, ainsi qu'Eric Woerth. Le parquet national financier veut aussi que soient jugés le sulfureux homme d'affaires Ziad Takiedine, l'ancien haut fonctionnaire Thierry Gaubert et l'intermédiaire Alexandre Djouhri. Pour Brice Hortefeux, le PNF souhaite qu'il soit jugé pour "association de malfaiteurs en vue de commettre une infraction punie de 10 ans d'emprisonnement et complicité de financement de campagne électorale". Le PNF demande pour Eric Woerth un procès pour "complicité de financement illégal de campagne électorale".

Quant à Claude Guéant les chefs de réquisition de renvoi sont plus nombreux : "Usage de faux, blanchiment de fraude fiscale en bande organisée, trafic d'influence passif, blanchiment de corruption passive, complicité de financement illégal de campagne électorale, recel de corruption passive et associations de malfaiteurs en vue de commettre une infraction punie de 10 ans d'emprisonnement".

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Ce réquisitoire définitif intervient au terme de dix ans d'enquête. Cette enquête est partie notamment d'un document publié par le site Mediapart en 2012, avec une note manuscrite en arabe. Cette note était attribuée au chef des renseignements extérieurs libyens. Elle laissait entendre qu'en 2006, le régime de Mouammar Kadhafi avait donné son accord pour financer la campagne de Nicolas Sarkozy à hauteur de 50 millions d'euros.

Les investigations ont mené les magistrats en Libye, en Arabie Saoudite, en Suisse, en Malaisie… Des dizaines de milliers de pages de procédures ont été rédigées et 13 personnes mises en examen. Nicolas Sarkozy a été d'abord été mis en examen en mars 2018 pour "corruption passive, financement illégal de campagne électorale et recel de fonds publics libyens". Il a été mis en examen une seconde fois en 2020 pour association de malfaiteurs. Deux mois plus tard, Claude Guéant et un autre ex-ministre, Brice Hortefeux, l’ont été à leur tour pour cette même infraction. 

L'ancien chef de l'État a contesté sa mise en examen, mais fin 2021 la Cour de cassation a balayé le dernier recours procédural déposé par Nicolas Sarkozy et ses proches. L’ex-président de la République a toujours nié les faits dont il est soupçonné.

Décision en appel mercredi dans l'affaire des "écoutes"

Dans l'affaire des "écoutes", la cour d'appel de Paris rendra sa décision le 17 mai. Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Hergog et l'ex-magistrat Gilbert Azibert sont jugés pour corruption et trafic d'influence. Le parquet a requis trois ans de prison avec sursis pour les trois prévenus. 

En ce qui concerne l'affaire Bygmalion, le procès en appel de Nicolas Sarkozy se tiendra à partir de 8 novembre 2023. L'ancien président de la République avait fait appel de sa condamnation à un an de prison ferme.